Accidents du travail · registre · modèle Excel gratuit

Registre des accidents bénins :
modèle Excel gratuit et règles à jour

Une coupure désinfectée sur place, un choc sans suite : ces petits accidents n'ont pas à être déclarés un par un à l'Assurance Maladie si vous tenez un registre des accidents bénins. Cette page explique les conditions, ce qui a changé en 2021, comment le remplir, et vous propose un modèle Excel prêt à l'emploi.

À quoi sert le registre des accidents bénins ?

Tout accident du travail doit normalement être déclaré à l'Assurance Maladie dans les 48 heures. Le registre des accidents bénins permet de remplacer cette déclaration par une simple inscription pour les accidents sans gravité : ceux qui n'entraînent ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie.

L'intérêt est double : moins de formalités pour une coupure soignée sur place, et une trace datée si la blessure s'aggrave plus tard.

Le registre ne dispense de rien dès qu'un arrêt ou des soins médicaux sont prescrits : la déclaration d'accident du travail redevient obligatoire, dans les 48 heures.

Les conditions pour le mettre en place

Depuis le 1er mai 2021, il n'y a plus d'autorisation à demander à la caisse. L'employeur peut tenir un registre s'il remplit trois conditions (Code de la sécurité sociale, articles L441-4 et D441-1 et suivants) :

L'employeur informe ensuite sa caisse (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) de la mise en place du registre, par un moyen qui donne une date certaine, et il en informe le CSE.

Comment remplir le registre

Une ligne par accident, inscrite dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.

RubriqueCe qu'il faut noter
La victimeNom, prénom, poste
L'accidentDate, heure, lieu précis, circonstances détaillées
Les lésionsLeur nature (coupure, contusion, brûlure) et leur siège (main droite, cheville gauche)
Les soinsCe qui a été fait, et par qui : nom et qualité de la personne qui a donné les soins
Les visasVisa du donneur de soins, signature de la victime
Les témoinsNom des personnes présentes

Le registre appartient à l'employeur. Il se conserve cinq ans après la fin de l'année concernée, et reste à la disposition de la caisse, de l'inspection du travail, du médecin du travail et du CSE.

Recevez le modèle de registre au format Excel

Un tableau prêt à imprimer ou à remplir à l'écran : date, victime, lieu, circonstances, nature et siège des lésions, soins donnés, visas, suite donnée, action de prévention. Un onglet rappelle les conditions et les délais. Gratuit.

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Questions fréquentes sur le registre des accidents bénins

Qu'est-ce qu'un accident bénin ?

C'est un accident du travail qui n'entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : une petite coupure désinfectée sur place, un choc sans suite. Dès qu'un arrêt ou des soins médicaux sont prescrits, ce n'est plus un accident bénin.

Faut-il encore une autorisation de la CARSAT ?

Non. Depuis le 1er mai 2021, l'autorisation préalable de la caisse a été supprimée. L'employeur qui remplit les conditions met le registre en place lui-même et en informe sa caisse (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) par un moyen qui donne une date certaine.

Quelles sont les conditions pour tenir un registre des accidents bénins ?

Trois conditions : la présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité titulaire d'un diplôme de secouriste complété par celui de sauveteur secouriste du travail ; l'existence d'un poste de secours d'urgence ; et le respect des obligations de mise en place du CSE quand l'entreprise y est soumise.

Dans quel délai faut-il inscrire l'accident ?

Dans les 48 heures, sans compter les dimanches et les jours fériés. La ligne est visée par la personne qui a donné les soins et signée par la victime.

Combien de temps conserver le registre ?

Cinq ans après la fin de l'année concernée. Il appartient à l'employeur, qui le tient à la disposition de la caisse, de l'inspection du travail, du médecin du travail et du CSE.

Que faire si la blessure s'aggrave ?

Dès qu'un arrêt de travail ou des soins médicaux sont prescrits, l'employeur doit faire la déclaration d'accident du travail dans les 48 heures qui suivent. L'inscription au registre prouve que l'accident a bien eu lieu au travail.

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