Une coupure désinfectée sur place, un choc sans suite : ces petits accidents n'ont pas à être déclarés un par un à l'Assurance Maladie si vous tenez un registre des accidents bénins. Cette page explique les conditions, ce qui a changé en 2021, comment le remplir, et vous propose un modèle Excel prêt à l'emploi.
Tout accident du travail doit normalement être déclaré à l'Assurance Maladie dans les 48 heures. Le registre des accidents bénins permet de remplacer cette déclaration par une simple inscription pour les accidents sans gravité : ceux qui n'entraînent ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie.
L'intérêt est double : moins de formalités pour une coupure soignée sur place, et une trace datée si la blessure s'aggrave plus tard.
Depuis le 1er mai 2021, il n'y a plus d'autorisation à demander à la caisse. L'employeur peut tenir un registre s'il remplit trois conditions (Code de la sécurité sociale, articles L441-4 et D441-1 et suivants) :
L'employeur informe ensuite sa caisse (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) de la mise en place du registre, par un moyen qui donne une date certaine, et il en informe le CSE.
Une ligne par accident, inscrite dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
| Rubrique | Ce qu'il faut noter |
|---|---|
| La victime | Nom, prénom, poste |
| L'accident | Date, heure, lieu précis, circonstances détaillées |
| Les lésions | Leur nature (coupure, contusion, brûlure) et leur siège (main droite, cheville gauche) |
| Les soins | Ce qui a été fait, et par qui : nom et qualité de la personne qui a donné les soins |
| Les visas | Visa du donneur de soins, signature de la victime |
| Les témoins | Nom des personnes présentes |
Le registre appartient à l'employeur. Il se conserve cinq ans après la fin de l'année concernée, et reste à la disposition de la caisse, de l'inspection du travail, du médecin du travail et du CSE.
Un tableau prêt à imprimer ou à remplir à l'écran : date, victime, lieu, circonstances, nature et siège des lésions, soins donnés, visas, suite donnée, action de prévention. Un onglet rappelle les conditions et les délais. Gratuit.
Le registre papier reste dans un tiroir. Dans SSEasy, chaque événement nourrit la prévention.
Chaque accident du travail est enregistré avec son type, son site et ses jours d'arrêt. Les taux de fréquence et de gravité se calculent seuls.
Les agents signalent une situation dangereuse en deux minutes depuis leur téléphone, sans compte, en scannant l'affiche du site.
Un accident ou un presqu'accident devient une action avec un responsable et une échéance, et remonte dans le document unique.
C'est un accident du travail qui n'entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : une petite coupure désinfectée sur place, un choc sans suite. Dès qu'un arrêt ou des soins médicaux sont prescrits, ce n'est plus un accident bénin.
Non. Depuis le 1er mai 2021, l'autorisation préalable de la caisse a été supprimée. L'employeur qui remplit les conditions met le registre en place lui-même et en informe sa caisse (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) par un moyen qui donne une date certaine.
Trois conditions : la présence permanente d'un médecin, d'un pharmacien, d'un infirmier ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité titulaire d'un diplôme de secouriste complété par celui de sauveteur secouriste du travail ; l'existence d'un poste de secours d'urgence ; et le respect des obligations de mise en place du CSE quand l'entreprise y est soumise.
Dans les 48 heures, sans compter les dimanches et les jours fériés. La ligne est visée par la personne qui a donné les soins et signée par la victime.
Cinq ans après la fin de l'année concernée. Il appartient à l'employeur, qui le tient à la disposition de la caisse, de l'inspection du travail, du médecin du travail et du CSE.
Dès qu'un arrêt de travail ou des soins médicaux sont prescrits, l'employeur doit faire la déclaration d'accident du travail dans les 48 heures qui suivent. L'inscription au registre prouve que l'accident a bien eu lieu au travail.
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