Dès qu'une entreprise extérieure intervient chez un client, les risques des deux entreprises se croisent. Le plan de prévention sert à les repérer avant le premier jour. Cette page explique quand il est obligatoire par écrit, ce qu'il contient, la différence avec le PPSPS et le protocole de chargement, la méthode en 6 étapes, et vous propose un modèle Word pré-rempli avec l'exemple d'une prestation de nettoyage en entrepôt logistique.
Le plan de prévention est le document qui organise la sécurité quand une entreprise extérieure (EE) fait travailler ses salariés dans un établissement d'une entreprise utilisatrice (EU) : une société de nettoyage dans un entrepôt, un électricien dans une usine, un prestataire de maintenance dans un hôpital. Il est prévu par les articles R4511-1 à R4515-11 du Code du travail, et l'analyse des risques par l'article R4512-6.
Son objet n'est pas de reprendre tous les risques de chaque entreprise : chacune a déjà son DUERP pour cela. Il traite les risques d'interférence : ceux qui naissent de la présence simultanée des activités, des installations et des matériels des deux entreprises. Un agent de propreté qui lave le sol d'une allée où circulent des chariots élévateurs, c'est une interférence. Le même agent qui se fait mal au dos avec son chariot de ménage, c'est son DUERP.
Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention. Chaque employeur reste responsable de ses propres salariés. Le plan est établi en commun, avant le début des travaux, et il est tenu à la disposition du médecin du travail, du CSE et de l'inspection du travail.
L'inspection commune et l'analyse des risques d'interférence sont obligatoires à chaque intervention d'une entreprise extérieure, quelle que soit sa durée. L'écrit devient obligatoire dans deux cas (article R4512-7) :
Trois documents, trois situations. Se tromper de document est l'erreur la plus fréquente.
| Document | Situation | Qui le pilote | Exemple propreté |
|---|---|---|---|
| Plan de prévention | Entreprise extérieure intervenant dans un établissement en activité (art. R4511-1 et suivants) | L'entreprise utilisatrice, avec chaque entreprise extérieure | Nettoyage quotidien d'un entrepôt, d'une usine, de bureaux, d'un hôpital |
| PPSPS | Chantier de bâtiment ou de génie civil avec coordination SPS (art. R4532-56 et suivants) | Le coordonnateur SPS ; chaque entreprise rédige son PPSPS | Nettoyage de fin de chantier sur une construction neuve |
| Protocole de sécurité | Opérations de chargement ou déchargement d'un véhicule (art. R4515-1 et suivants) | L'entreprise d'accueil et le transporteur | Livraison de produits et de matériel par un transporteur sur le site du client |
Une même entreprise de propreté peut relever des trois selon la prestation. Le modèle de cette page couvre le premier cas, de loin le plus courant.
Le Code du travail fixe le contenu minimum (article R4512-8). Le modèle Word reprend ces rubriques dans l'ordre.
Les deux entreprises, le site, les responsables et leurs contacts, les effectifs, la durée et les horaires, les autres entreprises présentes en même temps (coactivité).
Date, participants et zones visitées. Délimitation du secteur d'intervention, voies de circulation, zones interdites, installations mises à disposition, consignes du site remises.
Phase par phase : le risque créé par la coexistence des activités, la mesure retenue, et qui en est responsable (EU ou EE). C'est le cœur du document.
Consignes de circulation, EPI exigés, permis de travail (feu, hauteur, électricité), horaires d'intervention, stockage des produits et FDS, formation du personnel de l'entreprise extérieure.
Numéros d'urgence internes, sauveteurs secouristes présents, matériel de premiers secours, point de rassemblement, conduite à tenir et déclaration en cas d'accident.
Liste des documents échangés (FDS, habilitations, VGP, assurances), signatures des deux chefs d'entreprise, et tableau des avenants pour les mises à jour.
Comptez une demi-journée pour un site standard, inspection commune comprise. L'essentiel est de la faire sur place, pas depuis un bureau.
Plus de 400 h sur 12 mois, ou travaux de l'arrêté du 19 mars 1993 ? Dans la propreté, la réponse est presque toujours oui. Dans le doute, écrivez-le.
Sur site, avant le premier jour, avec le responsable du site client et le responsable de l'intervention. Parcourez chaque zone concernée, repérez les flux, les zones interdites, les points d'eau et d'électricité.
Pour chaque phase de la prestation : qui travaille autour, avec quoi, à quelle heure ? Chariots, production, autres sous-traitants, public. Une ligne par interférence.
Horaires décalés, balisage, permis de travail, consignation, EPI. Chaque mesure a un responsable nommé : entreprise utilisatrice ou extérieure. Ce qui n'a pas de responsable ne sera pas fait.
Les deux chefs d'entreprise signent. Puis chaque salarié de l'entreprise extérieure affecté au site reçoit une information sur les risques et les mesures du plan, avec une trace (émargement ou causerie signée).
Nouvelle zone, nouveau matériel, nouvelle entreprise présente, accident : un avenant daté et signé. Revue complète à chaque reconduction du contrat.
Le modèle est pré-rempli avec l'exemple fictif d'Horizon Propreté, entreprise de nettoyage, intervenant chez Logidis, un entrepôt logistique de 85 salariés : nettoyage quotidien des bureaux et locaux sociaux, balayage mécanisé des allées, nettoyage des quais, et vitrerie trimestrielle de la façade en nacelle. Environ 1 560 heures par an : l'écrit est obligatoire, et la vitrerie en hauteur figure dans les travaux dangereux.
Trois interférences structurent l'analyse :
Le modèle contient aussi les quais (heurt par un camion, chute du quai), les branchements électriques, le travail en horaires décalés (agent seul, secours retardés) et l'évacuation incendie. Chaque exemple est en italique gris : vous le remplacez par votre site.
Page de garde, renseignements généraux, nature de l'intervention, inspection commune, tableau d'analyse des risques d'interférence (phase / risque / mesure / responsable), consignes et secours, documents remis, signatures et avenants. Les champs à remplir sont surlignés, l'exemple Horizon Propreté chez Logidis vous guide. Gratuit, pour les dirigeants, responsables d'agence et QHSE.
Un plan de prévention dans un classeur, à l'agence, ne sert à rien à l'agent qui arrive sur le site à 6 h. SSEasy le rattache au site client et le rend accessible sur téléphone.
Chaque site client porte son plan de prévention, ses avenants et sa date de révision. SSEasy vous alerte avant l'échéance et à chaque reconduction de contrat : fini les plans de prévention oubliés depuis trois ans.
Permis feu, travail en hauteur, consignation : créés depuis le site, signés sur téléphone par l'entreprise utilisatrice et l'intervenant, archivés avec le plan de prévention.
L'accueil sécurité de chaque agent sur le site et les causeries sur les interférences sont signés sur l'écran et horodatés. En audit MASE ou chez le client, la preuve est là.
Dans deux cas (article R4512-7 du Code du travail) : quand l'intervention de l'entreprise extérieure représente au moins 400 heures de travail sur 12 mois, que les travaux soient continus ou non, ou quand les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993, quelle qu'en soit la durée. En dehors de ces cas, l'analyse des risques d'interférence et les mesures restent obligatoires, mais l'écrit ne l'est pas.
Il est établi en commun par le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure, après l'inspection commune préalable. L'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention, mais chaque employeur reste responsable de ses propres salariés.
Le plan de prévention s'applique quand une entreprise extérieure intervient dans un établissement en activité (entrepôt, usine, bureaux). Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) s'applique sur les chantiers de bâtiment et de génie civil coordonnés par un coordonnateur SPS. Une entreprise de propreté qui nettoie un entrepôt relève du plan de prévention ; la même entreprise en fin de chantier de construction relève du PPSPS.
Le Code du travail impose de le tenir à disposition pendant toute la durée des travaux. En pratique, conservez-le au moins 5 ans après la fin de l'intervention, avec ses avenants : c'est la pièce que l'on vous demandera en cas d'accident ou de contrôle.
Pour une prestation récurrente comme un contrat de nettoyage, le plan de prévention est établi au démarrage, puis mis à jour par avenant à chaque changement (nouvelle zone, nouveau matériel, nouvelle entreprise présente). Une revue annuelle lors d'une nouvelle inspection commune est la bonne pratique, et beaucoup de donneurs d'ordre l'exigent.
L'absence de plan de prévention écrit quand il est obligatoire est une infraction pénale (contravention de 5e classe, jusqu'à 10 000 € par salarié concerné pour une personne morale). En cas d'accident, elle pèse lourd dans la reconnaissance de la faute inexcusable, pour l'entreprise utilisatrice comme pour l'entreprise extérieure.
Voir aussi : modèle de DUERP gratuit (Excel), la causerie coactivité sur site et les 36 thèmes de causeries sécurité.
Rattachés aux sites, accessibles sur téléphone, rappelés avant échéance. 30 jours d'essai, sans carte bancaire.