Permis de feu · travaux par point chaud · modèle Word gratuit

Permis de feu : modèle Word gratuit,
et les règles à connaître avant de souder

Une étincelle de meuleuse, une flamme de chalumeau, et un feu peut couver pendant des heures derrière une cloison. Le permis de feu sert à vérifier, avant de commencer, que tout a été fait pour l'éviter. Cette page explique quand il est obligatoire, qui le signe, ce qu'il contient, et vous propose un modèle Word de deux pages prêt à remplir.

Qu'est-ce qu'un permis de feu ?

Le permis de feu est une autorisation écrite de réaliser des travaux par point chaud à un endroit donné, pendant une durée donnée. Il liste les précautions à prendre avant, pendant et après les travaux, et il est signé par ceux qui en portent la responsabilité.

On parle de travaux par point chaud pour toutes les opérations qui produisent des flammes, des étincelles ou des surfaces très chaudes :

Le permis de feu n'est pas une formalité. Les incendies liés à des travaux par point chaud démarrent souvent après le départ de l'opérateur : c'est pour cela que la surveillance après travaux compte autant que les précautions prises avant.

Quand le permis de feu est-il obligatoire ?

Le Code du travail ne cite pas le permis de feu par son nom. L'obligation vient de plusieurs sources, qui se cumulent :

En pratique : dès qu'un travail par point chaud est réalisé ailleurs que sur un poste aménagé pour cela, il faut un permis de feu.

Qui signe le permis de feu ?

Quand les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, le permis est délivré par l'entreprise chez qui les travaux ont lieu, et l'entreprise intervenante le signe.

Les mesures à prendre, en trois temps

C'est le cœur du permis de feu : une liste de vérifications à cocher, dans l'ordre.

1

Avant les travaux

Éloigner ou protéger les matériaux combustibles dans un rayon d'au moins 10 mètres. Nettoyer et obturer les ouvertures, gaines et caniveaux. Vérifier ce qui se trouve derrière les cloisons et sous le plancher. Placer des extincteurs à portée de main. Contrôler le matériel de l'opérateur. Baliser la zone.

2

Pendant les travaux

Surveiller en permanence les points de chute des étincelles. Déposer les pièces chaudes dans un bac incombustible. Fermer les bouteilles de gaz à chaque arrêt. Arrêter immédiatement en cas d'anomalie.

3

Après les travaux

Inspecter la zone, les locaux voisins et les niveaux au-dessus et en dessous. Maintenir une surveillance pendant au moins 2 heures. Remettre en service la détection incendie si elle a été neutralisée. Prévenir le donneur d'ordre.

Combien de temps un permis de feu est-il valable ?

Un permis de feu vaut pour un travail, un lieu et une durée, en général la journée. Il faut en établir un nouveau dès que l'un de ces éléments change : un autre local, un autre jour, un autre opérateur, un autre procédé.

Pour des travaux qui durent plusieurs jours au même endroit, la bonne pratique est de refaire le tour des vérifications chaque matin et de le noter sur le permis.

Les erreurs les plus fréquentes

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Deux pages prêtes à imprimer : travaux et procédé, intervenants, vérifications avant, pendant et après les travaux avec cases à cocher, heures de fin et de fin de surveillance, signatures, clôture. Gratuit, pour les responsables de site, de maintenance et QHSE.

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Dans SSEasy : le permis de feu rempli et signé sur téléphone

Le papier se perd et ne se clôt jamais. Dans SSEasy, le permis de feu est un permis de travail relié au site et à son plan de prévention.

Les mesures à cocher sur place

Chaque type de permis (feu, travail en hauteur, consignation, espace confiné, fouille) propose sa liste de vérifications, à cocher devant la zone de travail.

Deux signatures à l'écran

Celui qui délivre et celui qui accepte signent sur le téléphone ou la tablette. Le permis est daté et archivé.

Les permis à clore, visibles

Un permis dont la date de fin est dépassée sans clôture apparaît « à clore » en orange, et le tableau de bord les compte.

Questions fréquentes sur le permis de feu

Le permis de feu est-il obligatoire ?

Le Code du travail ne cite pas le permis de feu par son nom, mais il est exigé en pratique dans presque tous les cas : les travaux par point chaud font partie des travaux dangereux qui imposent un plan de prévention écrit quand ils sont confiés à une entreprise extérieure, les règlements de sécurité des établissements recevant du public et des installations classées le prévoient, et la plupart des contrats d'assurance en font une condition de garantie.

Qui signe le permis de feu ?

Trois personnes : le donneur d'ordre (le chef d'établissement ou la personne qu'il a désignée), la personne chargée de la surveillance, et l'opérateur qui réalise les travaux. Quand les travaux sont faits par une entreprise extérieure, le permis est délivré par l'entreprise chez qui les travaux ont lieu.

Combien de temps un permis de feu est-il valable ?

Il vaut pour un travail précis, à un endroit précis, pour une durée limitée, en général la journée. Il faut en refaire un dès que le lieu, la date, l'opérateur ou la nature des travaux changent.

Combien de temps faut-il surveiller après les travaux ?

Au moins 2 heures après la fin des travaux : c'est la durée retenue par l'INRS et par les assureurs, parce qu'un feu couvant peut se déclarer longtemps après le départ de l'opérateur. Certains établissements imposent une durée plus longue.

Faut-il un permis de feu pour ses propres salariés ?

Oui, c'est recommandé dès qu'un travail par point chaud est réalisé hors d'un poste prévu pour cela (atelier de soudure aménagé). Le risque d'incendie est le même, que l'opérateur soit un salarié de l'établissement ou un prestataire.

Quels travaux sont concernés ?

Tous les travaux par point chaud : soudage, découpage, meulage, tronçonnage, travaux au chalumeau (étanchéité, plomberie), décapage thermique, et plus largement toute opération qui produit des flammes, des étincelles ou des surfaces chaudes.

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